Mentions légales

1. Renseignements juridiques

Directeur de la Publication : Claudia Mejia de la Cruz – Entrepreneur Individuel
Adresse : 67540 Ostwald
SIRET : 78961264500034
Adresse mail : contact@painapostudio.com

Painapo Studio est membre Pro de la FNAE (Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs).

Painapo Studio est adhérent au dispositif de médiation de la consommation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

 

2. Droits d’auteur – Droit de reproduction – Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble des contenus de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie du site, quelles qu’en soient la forme et la destination est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Painapo Studio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.painapostudio.com/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3. Liens externes

Ce site propose des liens vers d’autres sites. Ceux-ci peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l’utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.

 

4. Modification de cette notice

Painapo Studio se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette notice.

 

5. Confidentialité

Un système de « cookies anonymes » géré par nos services techniques est mis en place apprécier l’intérêt que vous portez au contenu de notre site. Il sert seulement à améliorer la qualité de nos articles en fonction de vos attentes. En particulier, les cookies ne permettent pas de savoir votre nom, ni votre adresse de courrier, mais de connaître :
– votre adresse IP, in extenso votre fournisseur de service,
– le navigateur que vous utilisez, in extenso votre système d’exploitation, et ce pour vous procurer une meilleure navigation
– la page d’où provient l’hyperlien que vous avez cliqué pour nous visiter, et ce dans un but analytique des données d’accès à nos domaines.

Notre site ne collecte sur les visiteurs du site aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies, en particulier par l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants.

Pour plus d’informations, lisez la politique de confidentialité.

6. Contact

Pour toute question relative aux données personnelles, à la présente notice ou pour exercer vos droits au titre de la loi Informatiques et Libertés, adressez-vous à contact@painapostudio.com

7. Présentation du site internet.

Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978 (article 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.painapostudio.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :   Claudia Mejia de la Cruz
WebmasterClaudia Mejia de la Cruz –  contact@painapostudio.com
Hébergeur : Ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des donnéesClaudia Mejia de la Cruz – contact@painapostudio.com

 

8. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.painapostudio.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.painapostudio.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.painapostudio.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.painapostudio.com/ est mis à jour régulièrement par https://www.painapostudio.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

9. Description des services fournis.

Le site internet https://www.painapostudio.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://www.painapostudio.com/ s’efforce de fournir sur le site https://www.painapostudio.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.painapostudio.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.painapostudio.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

10. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://www.painapostudio.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.painapostudio.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

11. Limitations de responsabilité.

Painapo Studio agit en tant qu’éditeur du site. Painapo Studio est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Painapo Studio ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.painapostudio.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Painapo Studio ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.painapostudio.com/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Painapo Studio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Painapo Studio se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

15. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.painapostudio.com/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg

Les réservations pour 2025 sont ouvertes. Donnons vie à votre projet !

OFFRE BLACK FRIDAY

À l’occasion du Black Friday, le studio vous offre de belles réductions ! Profitez-en !

Ensemble, donnons vie à votre projet !

black friday